Hériter d’argent ou de biens venant de l’étranger : Guide pratique pour bénéficiaires internationaux
Recevoir un héritage de l’étranger peut sembler une aubaine, mais cela comporte souvent des implications fiscales cachées, de la paperasse et des complexités transfrontalières. Ce guide explique ce que vous devez savoir si vous vivez dans un pays et héritez dans un autre.
1 | Deux régimes fiscaux en jeu
Lors d’un héritage transfrontalier, à la fois le pays du défunt et votre pays peuvent prélever un impôt, mais de différentes manières :
- Pays du défunt : Peut appliquer un droit de succession avant le transfert des actifs.
- Pays du bénéficiaire : Peut imposer les revenus futurs générés par ces actifs.
2 | Comment le Canada gère un héritage
- Pas d’impôt à la réception : les héritages ne sont pas considérés comme un revenu imposable.
- Disposition réputée : les gains en capital sont imposés dans la succession avant que vous ne receviez les actifs.
- Nouveau prix de base rajusté (PBR): la valeur marchande au moment du décès devient votre base pour mesurer les gains futurs.
- Les revenus futurs (dividendes, loyers) sont imposables au Canada.
- Déclaration des actifs étrangers (formulaire T1135) si la valeur excède 100 000 $ CAD.
3 | Documents clés à recueillir
- Acte d’homologation (probate) : Preuve de l’héritage et de sa valeur au décès.
- Certificat de situation fiscale à l’étranger : Confirme les impôts payés à l’étranger.
- Relevés de virement bancaire : Documente la date et le montant reçus.
- Source du taux de change : Pour une conversion monétaire précise (ex. Banque du Canada).
4 | Conseils sur devises et tenue de registres
- Notez la date, le montant, le taux de change et l’objet (héritage, revenu) dans un tableau simple.
- Utilisez la valeur marchande pour les biens ou actions hérités.
- Joignez les évaluations professionnelles à vos documents.
5 | Vérifications avant de vendre ou de réinvestir
- ☐ Avez-vous déposé le formulaire T1135 (Canada) ou équivalent ?
- ☐ Avez-vous appliqué le nouveau prix de base rajusté ?
- ☐ Avez-vous pris en compte la retenue d’impôt sur dividendes ou loyers ?
- ☐ Avez-vous réfléchi au moment de la vente pour gérer les fluctuations de change et les gains ?
6 | En conclusion
Les héritages transfrontaliers sont rarement imposés à la réception, mais génèrent des obligations de déclaration et fiscales continues. Traitez ces points tôt pour éviter pénalités et stress.
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(Ce guide est à titre informatif et ne remplace pas un conseil fiscal personnalisé.)