Si vous avez un compte d’épargne libre d’impôt (CELI), vous avez travaillé fort pour faire croître votre épargne sans que le fisc n’en prenne une part. Pour protéger cette croissance à l’abri de l’impôt au profit de votre conjoint, une désignation juridique précise est nécessaire : le titulaire remplaçant.

Peu importe le notaire ou l’avocat que vous choisissez pour régler votre succession, assurez-vous qu’il ajoute cette clause précise à votre testament ou à votre contrat de mariage :

Je désigne mon conjoint comme titulaire remplaçant de tous mes comptes d’épargne libre d’impôt (« CELI ») et je souhaite que mon conjoint acquière tous mes droits à titre de titulaire de ceux-ci.

Note spéciale pour les résidents du Québec

Au Québec, les règles applicables au transfert d’un CELI au conjoint au décès dépendent du type de CELI :

• Fonds communs de placement : Le Québec ne reconnaît généralement pas la désignation d’un titulaire remplaçant pour ces CELI. Dans la plupart des cas, le transfert au conjoint survivant doit être prévu par le testament ou la succession, plutôt que par le formulaire standard de désignation de bénéficiaire de l’institution financière. Le droit du conjoint est habituellement traité dans le cadre du testament ou de la succession, et non par une désignation de titulaire remplaçant sur le compte.
• Fonds distincts : Si le CELI est un contrat d’assurance, comme un fonds distinct, des règles de désignation différentes peuvent s’appliquer en vertu du droit des assurances, et il peut encore être possible de nommer directement le conjoint dans le contrat. Le libellé exact dépend de l’assureur et du contrat.

Ce que cela fait « vraiment » : reprendre les droits de cotisation utilisés

Lorsque vous désignez votre conjoint comme titulaire remplaçant, il ne reçoit pas simplement un versement — il « prend votre place ». Il prend en charge votre contrat de CELI, y compris les droits de cotisation que vous avez déjà utilisés.

Le risque : perdre l’« abri fiscal »

Si cette clause est absente et qu’aucun titulaire remplaçant n’est désigné, le CELI est quand même liquidé en franchise d’impôt, mais l’argent est versé dans un compte bancaire ordinaire. Vous n’aurez pas d’impôt immédiat à payer ni de formulaires complexes à produire auprès de l’ARC, mais vous perdez un avantage stratégique majeur.

Si votre conjoint a déjà maximisé ses propres droits de cotisation au CELI, il se retrouve bloqué. Il ne pourra pas replacer cet héritage dans un compte libre d’impôt. Il devra se tourner vers des placements moins avantageux sur le plan fiscal, où il devra payer de l’impôt sur chaque dollar d’intérêt ou de croissance future.

Résumé

En utilisant la désignation de titulaire remplaçant, vous ne transmettez pas seulement de l’argent ; vous transmettez un abri fiscal permanent. Que nous gérions vos fonds communs de placement par votre testament ou vos fonds distincts par votre contrat, nous voulons nous assurer que votre conjoint hérite d’un avenir fluide et protégé sur le plan fiscal.