Le Régime canadien de soins dentaires (RCSD) : ce que vous devez savoir
On parle beaucoup dernièrement du Régime canadien de soins dentaires (RCSD). Alors que ce programme est déployé partout au pays, plusieurs se demandent s’ils y sont admissibles et comment il s’articule avec leurs avantages sociaux au travail. Ce guide présente les faits en termes simples pour vous aider à comprendre vos options.
Avis de non-responsabilité : Le Régime canadien de soins dentaires est administré par le gouvernement du Canada. Les décisions relatives à l’admissibilité et à la couverture sont prises uniquement par l’administrateur du programme. Cet article est fourni à titre d’information générale seulement et ne constitue pas un conseil en matière d’avantages sociaux.
Qu’est-ce que le RCSD?
Le RCSD est un programme du gouvernement du Canada qui aide à payer une partie des frais admissibles liés aux soins buccodentaires pour les résidents qui respectent des critères d’admissibilité précis. Bien que le programme soit administré par le gouvernement, c’est la Sun Life qui traite les demandes de remboursement au titre du régime.
Qui est admissible? (Liste de vérification)
Pour être admissible, vous devez satisfaire aux quatre exigences suivantes :
- Aucune couverture dentaire privée : Vous ne devez pas avoir accès à une assurance dentaire privée, y compris une couverture par l’entremise du travail, d’un régime de retraite, d’un régime étudiant, d’une association professionnelle ou d’une assurance individuelle achetée personnellement.
- Déclaration de revenus produite : Vous et votre époux, conjoint de fait ou partenaire, le cas échéant, devez avoir produit votre déclaration de revenus canadienne pour l’année précédente.
- Seuil de revenu : Le revenu familial net rajusté doit être inférieur à 90 000 $.
- Résidence : Vous devez être résident du Canada aux fins de l’impôt.
Comprendre la notion d’« accès à une couverture »
Un point important : vous n’êtes pas admissible si vous avez accès à une assurance dentaire privée, même si vous choisissez de ne pas vous y inscrire ou si vous devez payer une prime. Le RCSD ne remplace pas les régimes dentaires offerts par les employeurs, et vous ne pouvez pas renoncer à un régime au travail pour devenir admissible au programme gouvernemental.
Le montant payé par le RCSD dépend de votre revenu familial net rajusté indiqué dans la déclaration de revenus de l’année précédente :
- Moins de 70 000 $ : le RCSD couvre 100 % (quote-part de 0 %).
- De 70 000 $ à 79 999 $ : le RCSD couvre 60 % (quote-part de 40 %).
- De 80 000 $ à 89 999 $ : le RCSD couvre 40 % (quote-part de 60 %).
Remarque : vous pourriez tout de même devoir payer certains frais si le professionnel facture davantage que le taux de remboursement prévu par le RCSD.
Services couverts
Le régime couvre les services essentiels, bien que certains nécessitent une autorisation préalable :
- Préventifs et de base : nettoyages, radiographies, obturations et traitements de canal.
- Soins majeurs : couronnes, prothèses dentaires et chirurgie buccale.
- Orthodontie : non offerte pour le moment (prévue ultérieurement).
Questions fréquentes
Puis-je annuler mon régime dentaire au travail pour adhérer au RCSD?
Non. L’admissibilité dépend de l’accès à un régime. Si votre employeur en offre un, vous n’êtes pas admissible au RCSD.
Dois-je présenter une nouvelle demande chaque année?
Vous devez attester votre admissibilité chaque année. Des changements à votre revenu ou à votre accès à une assurance privée peuvent modifier votre statut.
Résumé
Le RCSD constitue un filet de sécurité pour les Canadiens qui n’ont accès à aucune autre assurance dentaire.